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1- DÉFINITIONS

· Donneur d’ordre
Par donneur d’ordre, nous entendons la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur.

· Colis

Par colis, nous entendons un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordre, roll, etc.), même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.

· Rendez-vous

Par rendez-vous, nous entendons la fixation, d’un commun accord entre le donneur d’ordre et le transporteur, d’un jour et d’une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement.

· Plage horaire

Par plage horaire, nous entendons la période, pour un jour donné ou non, fixée d’un commun accord entre le donneur d’ordre et le transporteur pour la mise à disposition du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement. Sa durée maximale est de quatre heures.

· Prise en charge
Par prise en charge, nous entendons la remise physique de la marchandise au transporteur qui l’accepte.

· Livraison

Par livraison, nous entendons la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l’accepte

· Livraison contre remboursement

Par livraison contre remboursement, nous entendons le mandat accessoire du contrat de transport, donné par le donneur d’ordre au transporteur qui l’accepte, de se faire remettre concomitamment à la livraison une somme grevant la marchandise. La stipulation d’une livraison contre remboursement ne vaut pas déclaration de valeur.

2 – EMBALLAGE

Les marchandises transportées doivent comporter un emballage approprié à leur nature et à leur degré de fragilité. L’absence ou l’insuffisance d’emballage, d’étiquetage, de déclaration pour envoi de matières dangereuses, engage l’entière et unique responsabilité de l’expéditeur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’écrasement des rangs inférieurs.

3 – RESPONSABILITÉ

PERTE OU AVARIE

En cas de manquants ou d’avaries, les réserves claires et précises doivent être mentionnées sur le contrat de transport (récépissé, C.M.R. …) et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours. Les réserves imprécises, non significatives, incomplètes sont inopérantes.

A défaut d’ordre d’assurance écrit ou de déclaration de valeur par l’expéditeur et moyennant le paiement d’une taxe supplémentaire (cf. : 3 – TARIFS), notre responsabilité et celle des sous-traitants dont nous sommes garants, quand elle est engagée, est limitée à la réparation du dommage matériel justifié :

  • –  en National (récépissé) avarie : 23 € TTC par kilo pour les marchandises emballées, sans dépasser 750 € TTC par colis(1 palette = 1 colis) manquant : 23 € TTC par kilo, avec un maximum de 750 € TTC par colis
  • –  en International (convention CMR) en provenance de France à destination de l’étranger ou en provenance de l’étranger à destination de France y compris Monaco et Andorre. La limitation au kilo est fixée à 8,33 DTS (Droit de Tirage Spécial) par kilo du poids brut manquant ou avariéIMPORTANT : Tout envoi à destination ou en provenance de l’étranger doit obligatoirement faire l’objet d’une feuille CMR renseignée par l’expéditeur.

    L’indemnisation du litige ne pourra être effectuée qu’à la condition expresse de la récupération de la marchandise par le transporteur et sur justificatif du prix de revient (remise en état ou remplacement) hors marge commerciale ou copie tarif client et liste de colisage donnant le détail du contenu de chaque colis. L’absence de ces justificatifs suspend toute indemnisation.

    LIVRAISON

    En cas d’empêchement à la livraison, le destinataire est avisé et invité à se manifester dans les 3 jours qui suivent la date d’avis. A partir du 4ème jour MAZET procède à un retour d’office à la charge de l’expéditeur.

    La marchandise est alors à disposition du destinataire à l’agence MAZET, où elle lui sera restituée sur présentation d’une pièce d’identité. Dans le cas de demande d’une deuxième présentation, le tarif de distribution en vigueur s’appliquera.

    MARCHANDISES DANGEREUSES

    Le donneur d’ordre s’engage à fournir à la société MAZET toutes les informations et documents nécessaires visés par la législation applicable (arrêté ADR et ses annexes) : la liste des produits et leurs codifications ADR sont consignées sur le document contractuel « Relevé d’information matières dangereuses » établi au démarrage de la prestation. Il s’assure et garantit à la société MAZET que les marchandises dangereuses confiées au transport sont conditionnées et expédiées dans le respect des règles ADR.

    Il établit le « Document de transport marchandises dangereuses » en veillant à ce qu’il soit complet et renferme toutes les informations permettant au transporteur d’organiser le déplacement dans le strict respect de la réglementation. Les informations figurant sur le document de transport doivent être conformes aux informations mentionnées lors du démarrage de la relation contractuelle sur le document . »Relevé d’information matières dangereuses » sus-visé.

    Les envois non conformes seront restitués systématiquement au fournisseur pour limiter tout risque sanitaire et environnemental.

    Toute lacune ou tout défaut d’information de la part du donneur d’ordre au titre du transport des marchandises dangereuses engage sa responsabilité.

    Le coût de destruction des marchandises sera à la charge du client si MAZET n’est pas responsable du litige entraînant cette destruction.

    PRODUITS DE SANTE

    La société MAZET dispose d’une organisation apte à garantir le respect des « bonnes pratiques de distribution » en vigueur dans le secteur pharmaceutique. Le donneur d’ordre reste seul responsable des dégradations dues à des conditions climatiques incompatibles avec les caractéristiques des produits remis. Les envois non conformes seront restitués systématiquement au fournisseur pour limiter tout risque pour la Santé Publique.

    4 – TARIFS

    Les prix indiqués s’entendent Hors Taxes valables pour des marchandises d’un rapport poids/volume normal soit 250 kg/m3. Tout envoi n’atteignant pas cette densité est taxé sur ce rapport.

    De même, pour toutes longueurs supérieures à 4 mètres et inférieures à 5 mètres, les prix sont majorés de 50 %. Pour les longueurs de 5 à 6 mètres, les prix sont majorés à 100%. Pour les longueurs de plus de 6 mètres, la majoration de la taxe est négociée au cas par cas.

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